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CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTES

1.            OBJET DU CONTRAT

Après avoir visité les installations du Club et avoir pris connaissance des prestations proposées, l’abonné(e) déclare souscrire un contrat d’abonnement FITNESS PARK (ci-après le « Contrat ») nominatif et incessible l’autorisant à utiliser les installations en libre-service avec accès illimité dans la limite des horaires d’ouverture, dans le cadre du forfait de base (ci-après « Forfait de base ») comprenant : cardio-training, musculation libre, musculation guidée et cours vidéo et selon un prix et des modalités financières indiqués dans le Contrat. En dehors du forfait de base, les Clubs du réseau FITNESS PARK, peuvent proposer à l’abonné(e) de souscrire à des activités annexes ou complémentaires optionnelles définies à l’article 3. Les différentes formules et conditions tarifaires de ces activités optionnelles seront soumises à l’accord préalable de l’abonné(e) et détaillées dans le Contrat. L’abonné(e) est informé(e) de ce que chaque Club du réseau FITNESS PARK est soit un commerçant indépendant soit un Club succursaliste libre de proposer des conditions particulières. Ces éventuelles conditions particulières seront soumises à l’accord préalable de l’abonné(e) et détaillées dans le Contrat.

2.            ABONNEMENT

Les modalités de paiement varient selon l’offre et la formule d’abonnement choisie. Toutes les formules d’abonnement comprennent 1) le paiement d’une somme forfaitaire initiale au titre des frais d’adhésion, 2) le paiement d’une somme au titre de l’abonnement et 3) le paiement d’une somme forfaitaire annuelle complémentaire au titre du renouvellement du matériel. Les frais d’adhésion sont payables comptant le jour de la souscription de l’abonnement. Sauf pour la formule prévue à l’article 2.3 payable comptant, l’abonnement est payable à terme à échoir par prélèvement bancaire toutes les (4) quatre semaines. Il est précisé que cinquante-deux (52) semaines, soit un (1) an, treize (13) prélèvements seront effectués. La date de prélèvement sera fixée sur la base de période de 4 semaines, donc à date variable. La somme forfaitaire complémentaire au titre du renouvelle- ment du matériel sera prélevée chaque année : pour la première fois entre la 32ème et la 40ème semaine d’abonnement, puis toutes les 52 semaines à compter de cette date. Tous les types d’abonnements ont leur propre tarif et leurs propres conditions. Vous les retrouverez sur le site internet de Fitness Park https://www.fitnesspark.fr ou au sein des Clubs du Réseau FITNESS PARK.

LES CONTRATS D’ABONNEMENT FITNESS PARK peuvent être souscrits selon 3 formules d’abonnement :

2.1.        Formule abonnement sans engagement

Abonnement à durée indéterminée, payable par prélèvement automatique toutes les 4 semaines ;

2.2.        Formule abonnement avec engagement

Abonnement à durée indéterminée avec un engagement ferme d’une durée d’un (1) an (ci-après la « Période Incompressible »), payable par prélèvement automatique toutes les quatre (4) semaines.

2.3.        Formule abonnement avec engagement d’une durée d’1 mois, 3 mois, 6 mois, jusqu’à 12 mois maximum

Abonnement en paiement comptant uniquement.

3.            OPTIONS

En complément des formules d’abonnement rappelées ci-dessus, l’abonné(e) peut souscrire à des activités et/ou options annexes selon le Club choisi. Il est toutefois précisé que l’abonné ne peut accéder à ces activités et/ou options annexes que dans le Club cocontractant (Club où l’abonnement a été souscrit). Il est possible que votre Club ne propose qu’un nombre limité d’options et activités annexes. Les conditions particulières relatives à ces options souscrites sont définies au sein du Contrat. Ces activités et options annexes sont souscrites pour une durée indéterminée. Pendant les 4 premières semaines, l’abonné(e) pourra résilier son/ses option(s) et/ou activité(s) annexe(s) indépendamment de son Contrat, à tout moment, et sans préavis. A l’issue de ces 4 premières semaines, l’abonné(e) pourra résilier son/ses option(s) et/ou activité(s) annexe(s) indépendamment de son Contrat en respectant un préavis d’une durée de quatre (4) semaines avant la date du prochain prélèvement. La demande de résiliation de l’abonné(e) de son/ses option(s) et/ou activité(s) annexe(s) devra s’effectuer physiquement en Club, au plus tard 4 semaines avant la date du prochain prélèvement. La résiliation du Contrat entraine automatiquement la résiliation des options et activités annexes souscrites par l’abonné(e).

4.            VENTE À DISTANCE – HORS ETABLISSEMENT ET A LA SUITE D’UN DEMARCHARGE TELEPHONIQUE (ART. L221-20 et SUIVANTS DU CODE DE LA CONSOMMATION)

Cette section des conditions générales de vente a pour objet de définir les conditions et modalités de vente des services intervenue à distance, à la suite d’un démarchage téléphonique ou hors établissement. L’abonné(e) dispose d’un délai de quatorze (14) jours francs à compter de la conclusion du contrat ou de sa commande effectuée sur le site www.fitnesspark.fr pour faire part de son intention de se rétracter, sans motif ni pénalité, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception adressée au Club auprès duquel il a choisi de souscrire son abonnement. À cette fin l’abonné(e) pourra utiliser, avant l’expiration du délai susvisé le modèle de formulaire de rétractation qui lui a été communiqué ou téléchargeable dans la rubrique « Aide et informations » du site internet www.fitnesspark. fr ou ici ou de toute autre déclaration, dénuée d’ambiguïté, exprimant sa volonté de se rétracter. La lettre informant le Club de l’intention de l’abonné(e) de se rétracter doit impérativement contenir les nom, prénom, adresse, date de naissance ainsi que la date d’inscription et devra être envoyée par lettre recommandée avec accusé de réception. Le Club s’engage à rembourser l’abonné(e) dans les quatorze (14) jours à compter de réception de la notification de la rétractation. Le remboursement s’effectuera sur le même moyen de paiement utilisé lors de l’achat. Si l’abonné(e) exerce son droit de rétractation alors qu’il a déjà reçu sa carte d’accès physique ou digitale, il devra la restituer au Club dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la notification de son intention de se rétracter, en supportant à sa charge les éventuels frais d’envoi. Si l’abonné(e) souhaite renoncer à son droit de rétractation et exécuter son contrat immédiatement en utilisant sa carte d’accès FITNESS PARK physique ou digitale, il devra en informer le Club expressément et par écrit. Le Club pourra alors recueillir sa demande expresse par tout moyen pour les contrats conclus à distance et sur papier ou sur support durable pour les contrats conclus hors établissement.

5.            PRÉVENTION DES IMPAYÉS

5.1. Enregistrement de la carte bancaire

Lors du paiement des frais d’inscription, d’un produit ou de tout service lors de la souscription de l’Abonnement, la carte bancaire utilisée par l’abonné(e) est automatiquement enregistrée, de manière tokenisée et sécurisée. Cet enregistrement a pour finalité :

• d’une part, de constituer une garantie de l’exécution des obligations de paiement de l’abonné(e), exclusivement dans les conditions prévues au présent article;

• d’autre part, de faciliter les paiements ultérieurs volontairement effectués par l’abonné(e) pour des produits, services ou options, sans aucun débit automatique en dehors des cas expressément prévus.

Cet enregistrement n’a pas pour effet de transformer la carte bancaire en moyen de paiement principal de l’Abonnement, lequel demeure le prélèvement SEPA, sauf stipulation contraire.

L’abonné(e) peut à tout moment mettre à jour sa carte bancaire en Club ou depuis son Espace Adhérent, notamment lors d’un achat ou d’une régularisation d’impayés.

5.2. Utilisation de la carte bancaire

La carte bancaire enregistrée peut être utilisée dans les cas suivants :

(a) Utilisation à titre de garantie. La carte bancaire peut être débitée uniquement pour couvrir les sommes dues dans les cas suivants :

• règlement d’un incident de paiement non régularisé après un ou plusieurs échec(s) de prélèvement SEPA ;

• règlement des quatre (4) semaines de préavis, ou, lorsque les conditions contractuelles le prévoient, du montant proratisé effectivement dû en cas de résiliation ;

• règlement des frais forfaitaires correspondant au coût de remplacement de la carte physique, dans la limite maximale de quinze (15) euros, en cas de non-restitution de la carte d’accès physique à la cessation de l’Abonnement ;

• le cas échéant, règlement des frais de résiliation applicables, lorsqu’ils sont prévus et effectivement dus.

La carte bancaire n’est pas utilisée pour d’autres raisons sans action ou accord de l’abonné(e).

(b) Paiement volontaire de produits, services ou options. L’abonné(e) peut choisir d’utiliser la carte bancaire enregistrée pour régler des produits, services ou options achetés en ligne, ou via l’Application. Dans ce cas :

• aucun débit n’est réalisé sans confirmation expresse de l’abonné(e) ;

• l’abonné(e) peut choisir d’utiliser la carte enregistrée, une nouvelle carte ou un autre moyen de paiement ;

• la carte enregistrée ne constitue jamais un moyen de paiement automatique de produits ou services non expressément commandés.

5.3. Information préalable avant tout débit au titre de la garantie

Avant tout débit de la carte bancaire au titre de la garantie (5.2 a), le Club ou Fitness Park Succursales informe l’abonné(e), par écrit (email ou notification), des éléments suivants :

• le montant à recouvrer,

• le motif du débit,

• la ou les tentatives préalables de prélèvement SEPA échouées,

• la date envisagée du débit,

• les modalités permettant la régularisation pour éviter le débit.

Aucun débit ne peut intervenir avant l’expiration d’un délai raisonnable laissé à l’abonné(e) pour régulariser sa situation.

5.4. Validité et mise à jour de la garantie

L’abonné(e) est invité(e) à maintenir une carte bancaire valide pendant toute la durée du Contrat. En cas d’expiration, de remplacement ou d’opposition sur la carte, l’abonné(e) est invité(e) à enregistrer une nouvelle carte. L’enregistrement d’une nouvelle carte vaut mise à jour de la garantie.

5.5. Sécurité des données de carte bancaire

Les données de carte bancaire ne sont jamais stockées en clair dans les systèmes du Club ou de Fitness Park Development.

Elles sont tokenisées et traitées par un prestataire de paiement certifié PCI-DSS, et utilisées exclusivement dans le cadre défini au présent article.

5.6. Suspension de l’accès en cas d’impayé

En cas d’incident de paiement, la carte d’accès physique ou digitale de l’abonné(e) pourra être suspendue jusqu’à la régularisation des sommes dues.

En cas de non-régularisation persistante, le Contrat pourra être résilié de plein droit dans les conditions prévues à l’article 13.2.

5.7. Frais de retard et recouvrement

En cas de retard de paiement et après mise en demeure restée infructueuse, des frais de retard correspondant aux coûts administratifs engagés pourront être facturés, dans la limite de quinze (15) euros. Le Club ou Fitness Park Development pourra recourir à un tiers pour le recouvrement des sommes impayées.

6.            CONDITIONS D’ACCÈS

Après la signature du Contrat, une carte physique ou digitale d’accès est remise à l’abonné(e). L’abonné(e), muni(e) de sa carte physique ou digitale en cours de validité, est autorisé(e) pendant toute la durée du Contrat à pénétrer et à utiliser les installations dans le cadre du Forfait de base, dans tous Clubs du réseau FITNESS PARK situés en France Métropolitaine, dans les DROM COM, en Espagne, selon les horaires d’ouverture affichés pour chacun des Club. L’abonné(e) est autorisé(e) à pénétrer et utiliser les installations des Clubs du Réseau FITNESS PARK en Nouvelle Calédonie et en Polynésie Française pour une durée limitée à 3 (trois) semaines. Des tarifs spécifiques et/ ou des conditions particulières peuvent s’appliquer pour la Nouvelle Calédonie et la Polynésie Française dans les conditions limitatives de durée précitée ainsi qu’à l’étranger. Ces spécificités tarifaires et conditions particulières sont applicables du fait des conditions économiques, financières, juridiques et territoriales locales. La perte ou le vol de la carte physique d’accès nominative entraîne le paiement par l’abonné(e) de la somme de 15 € (quinze euros) à régler le jour de l’émission de la nouvelle carte. Le jour de la signature des présentes, le mineur de plus de 16 ans qui souhaiterait s’abonner devra être accompagné d’un responsable légal. Ces deux derniers signeront le contrat d’abonnement et les conditions générales de vente. Le responsable légal réglera l’abonnement en lieu et place du mineur et en son nom et fournira au Club une autorisation de pratiquer les activités souscrites dans le Club. Les horaires d’ouverture ne peuvent être modifiés sans motif valable. Les éventuelles modifications sont portées à la connaissance de l’abonné(e) (fermeture pendant travaux, cas de force majeure, etc.).

7.            ATTESTATION / CERTIFICAT MEDICAL

Il est demandé à l’abonné(e) de produire un certificat médical permettant au Club de le conseiller dans sa pratique des activités sportives proposées. À défaut, l’abonné(e) déclare que son état de santé lui permet de pratiquer les activités sportives proposées par le Club et plus particulièrement d’utiliser les services, matériels et installations après avoir pris connaissance des consignes de sécurité, d’hygiène et d’utilisation dédiées à chaque espace. L’abonné(e) déclare qu’il ne souffre d’aucune maladie cardiaque, respiratoire notamment et/ ou d’aucune blessure ou inaptitude physique de nature à l’empêcher de pratiquer les activités et services objets du Contrat. Les personnes sujettes aux crises d’épilepsie ou autres pathologies susceptibles de complexifier l’intervention des équipes médicales et sauveteurs doivent en informer expressément le Club. L’abonné(e) déclare avoir été informé(e) et connaître les risques liés à la pratique des activités sportives du Club FITNESS PARK. En tout état de cause, le présent article n’exonère le Club d’aucune de ses obligations d’information et de conseil.

8.            RÈGLEMENT INTÉRIEUR

L’abonné(e) déclare avoir pris connaissance du Règlement Intérieur affiché au Club et/ou remis à la signature du Contrat. L’abonné(e) assure avoir conscience de la nécessité de respecter des règles comportementales strictes, notamment dans le respect des règles relatives à l’hygiène, la sécurité sanitaire. En cas de non-respect de ces règles essentielles, l’abonné(e) pourrait se voir exclu du Club sans préavis.

9.            VESTIAIRE ET DÉPÔT

L’abonné(e) a l’obligation d’utiliser des casiers individuels dont l’utilisation est strictement limitée à la durée de la séance. L’abonné(e) a l’obligation de se pourvoir d’un cadenas afin de pouvoir le fermer. Le casier utilisé par l’abonné(e) est considéré comme un prêt gracieux le temps de la séance. Il est strictement interdit de laisser ses affaires personnelles à l’intérieur des casiers après avoir quitté le Club car les cadenas seront automatiquement coupés sans aucune indemnisation pour l’abonné(e). Il est rappelé expressément à l’abonné(e) que les vestiaires ne font l’objet d’aucune surveillance spécifique, il est donc recommandé de ne pas y entreposer des objets de valeur.

10.         RESPONSABILITÉ CIVILE / DOMMAGE CORPOREL

Le Club est assuré pour les dommages engageant sa responsabilité civile et celle de son personnel ainsi que celle de ses abonné(e)s, conformément à l’article L.321-1 du Code du Sport. Cette assurance a pour objet de couvrir le Club contre les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile encourue au titre des dommages causés à autrui du fait de l’exploitation : dommages corporels et matériels. De son côté, l’abonné(e) est invité(e) à souscrire une police d’assurance Responsabilité Civile personnelle, le couvrant de tous les dommages qu’il pourrait causer à des tiers, de son propre fait, pendant l’exercice des activités du Club. Conformément à l’Article L.321-4 du Code du Sport, le Club informe l’abonné(e) de l’intérêt à souscrire un contrat d’assurance de personne.

11.         OBSERVATIONS PARTICULIÈRES DE L’ABONNÉ(E) AU CONTRAT D’ABONNEMENT

L’abonné(e) qui entend subordonner son engagement contractuel à certaines conditions doit les exprimer dans la case « observations particulières ». Le Club bénéficie alors d’un délai de quarante-huit heures pour accepter ou refuser lesdites conditions particulières. Passé ce délai sans réponse du Club, les conditions particulières sont réputées refusées par le Club.

12.         LIBRE CIRCULATION DANS LE RÉSEAU FITNESS PARK

L’abonné(e) est informé que sur présentation de sa carte physique ou digitale d’abonnement FITNESS PARK en cours de validité, il bénéficie d’un libre accès illimité dans les Clubs du réseau FITNESS PARK en France Métropolitaine et dans les DROM COM, et en Es- pagne et dans les conditions limitatives de durée précitée à l’article 6 en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie Française, pour pratiquer les activités du Forfait de base disponibles en libre accès à savoir notamment : cardio-training, musculation libre, musculation guidée et cours vidéo. L’abonné(e) est informé(e) que cet avantage offert par les Clubs FITNESS PARK n’est pas valorisé dans le prix de son abonnement, ce qu’il accepte expressément.

Dans l’hypothèse où le Club de souscription de l’abonné(e) serait amené à fermer définitivement, l’abonné(e) pourra décider soit de transférer son Contrat à un autre Club de son choix sous les mêmes conditions que celles stipulées aux présentes ou sous les conditions du nouveau Club à condition qu’il les ait expressément acceptées préalablement, soit résilier le présent abonnement de plein droit sans préavis dans les conditions visées à l’article 13.1, et ce même pendant la Période Incompressible en cas de contrat contenant un engagement de durée minimale conformément à l’article 2.2 ou avant l’échéance du contrat s’il s’agit d’un contrat avec engagement d’une durée d’1 mois, 3 mois, 6 mois conformément à l’article 2.3. Dans l’hypothèse où le Club serait amené à résilier le contrat aux torts exclusifs de l’abonné(e) conformément à l’article 13.2 et que ce dernier souscrit, par la suite, un contrat d’abonnement dans un autre Club du réseau FITNESS PARK, il ne pourra, au titre de la libre circulation, avoir accès au Club ayant résilié son contrat. La liste non contractuelle des Clubs FITNESS PARK est disponible sur le site www.fitnesspark.fr.

13.         MODALITÉS DE RÉSILIATION DU CONTRAT

13.1.     À l’initiative de l’Abonné(e)

13.1.1. Formule abonnement sans engagement. Le Contrat est résiliable à tout moment et pour tous motifs par l’envoi d’une lettre de résiliation adressée par courrier recommandé avec demande d’avis de réception, moyennant un préavis de quatre (semaines) minimum avant la date du prochain prélèvement. La lettre de résiliation devra donc être réceptionnée par le Club au plus tard 4 semaines avant la date du prochain prélèvement. Exemple : Le prochain prélèvement de l’abonné(e) aura lieu le 1 er juillet 2023. La lettre de résiliation adressée par l’adhérent doit être réceptionnée par le Club au plus tard le 3 juin 2023.

13.1.2. Formule abonnement avec engagement. Durant la Période Incompressible, l’abonné(e) dispose de la possibilité de résilier unilatéralement le Contrat, par l’envoi d’une lettre de résiliation adressé par courrier recommandée avec demande d’avis de réception, moyennant un préavis de quatre (4) semaines avant la date du prochain prélèvement, étant précisé que le délai de préavis court à compter de la réception par le Club de la lettre de résiliation, pour un motif légitime, conformément à la réglementation en vigueur. L’abonné(e) devra fournir au Club tout justificatif du motif légitime qu’il invoque et le Club se réserve le droit de procéder à toute vérification de la véracité du motif invoqué et des justificatifs produits. Au terme de la Période Incompressible, l’abonné(e) dispose d’un droit de résiliation unilatérale qu’il peut exercer pour tous motifs, par courrier recommandé avec accusé de réception avec quatre (4) semaines de préavis courant à compter de la date de réception dudit courrier étant précisé que toute période de 4 semaines entamée est due. Si l’abonné(e) entend mettre un terme au contrat à l’échéance de la Période Incompressible, il devra en faire part au Club par courrier recommandé avec accusé de réception au plus tard (4) semaines précédant l’expiration du terme de la Période Incompressible.

13.1.3. Formule abonnement avec engagement d’une durée d’1 mois, 3 mois, 6 mois, jusqu’à 12 mois maximum. Lorsque le Contrat est conclu à durée déterminée, et payé comptant, ne peut pas être résilié avant le terme du Contrat, sauf cas de force majeure tel que défini à l’article 14 des présentes ou faute grave et répétée du Club ou motif légitime conformément à l’article 13.1.2.

Au titre du présent Article, l’abonné(e) peut également exercer son droit de résiliation du Contrat sur le site internet de Fitness Park « www.fitnesspark.fr » dans les conditions prévues aux articles L 215-1-1, D 215-1 à 215-3 du code de la consommation.

13.2.     À l’initiative du Club

Au terme de la Période Incompressible telle que définie au sein du Contrat signé par l’abonné(e), ou à tout moment si l’abonné(e) a choisi la formule d’abonnement sans engagement, le Club dispose d’un droit de résiliation unilatérale qu’il peut exercer par courrier recommandé avec accusé de réception, moyennant le respect d’un préavis de quatre (4) semaines. Par ailleurs, l’abonnement peut être résilié, à tout moment, par le Club de plein droit sans préavis ni indemnité en cas de faute grave de l’abonné(e) ou dans le cas où l’attitude, le comportement ou la tenue de l’abonné(e) serait contraire aux bonnes mœurs, ou causerait un trouble au bon fonctionne- ment des activités ou à l’ordre public, ou occasionnerait une gêne caractérisée pour les autres abonné(e)s, ou serait non conforme au présent Contrat ou au règlement intérieur du Club (notamment et sans que cela soit limitatif en cas de défaut de paiement ou en cas de dénigrement ou d’atteinte à la notoriété du Club). Cette faculté de résiliation de plein droit devra être précédée d’un débat contradictoire avec l’abonné(e), au cours duquel, l’abonné(e) aura la faculté de contester la mesure et de justifier son comportement. La résiliation du Contrat prendra alors effet si les justifications apportées par l’abonné(e) ne sont pas probantes. Dans ce cas et si le Club a d’ores et déjà perçu l’abonnement pour la période de 4 semaines en cours ou pour l’année en cours, le Club remboursera alors l’abonnement à l’abonné(e) prorata temporis.

13.3.     Changement de Marque

Le changement de Marque par une autre Marque de Fitness Park Group/FITNESS PARK DEVELOPMENT n’est en aucun cas une cause de résiliation du présent Contrat que ce soit à l’initiative de l’abonné(e) ou du Club. Toutes modifications dans l’appellation ou la marque ou l’enseigne ou les représentations graphiques et signalétiques de celles-ci qui seraient décidées par Fitness Park Group/FITNESS PARK DEVELOPMENT auquel est affilié le Club cocontractant n’entraînant aucune modification du concept économique objet du Contrat ne pourront être en aucun cas invoquées par l’abonné(e) pour résilier son abonnement avant terme. Corrélativement, le Club ne pourra en aucun cas prendre prétexte de ces modifications pour modifier les présentes conditions ou majorer les conditions financières du présent Contrat d’abonnement.

13.4.     Restitution de la carte physique d’abonnement

En cas de résiliation du Contrat pour quelque cause que ce soit, l’abonné(e) devra alors restituer sa carte physique d’abonnement au Club à l’échéance effective du Contrat. Dans le cas contraire, l’abonné(e) se verra facturer un montant forfaitaire de 15€ en cas de non-restitution de sa carte physique.

14.         CAS DE FORCE MAJEURE

En cas de force majeure, c’est-à-dire en présence d’un évènement imprévisible et indépendant de la volonté des parties, notamment sans que cette liste ne soit limitative, pour causes de santé, de décès, ou causes professionnelles, l’abonné(e) peut demander, y compris pendant la Période Incompressible, la résiliation du Contrat par courrier recommandé avec avis de réception, adressé au Club. La résiliation est effective après le délai de préavis de quatre (4) semaines qui court dès réception de la demande de résiliation accompagnée des pièces justificatives. Le Club se réserve la possibilité de vérifier la véracité des pièces présentées par l’abonné(e) pour justifier de cet empêchement définitif. Dans le cas où le Club a d’ores et déjà perçu le prix de l’abonnement pour les quatre (4) semaines en cours ou pour l’année en cours, le Club remboursera alors l’abonnement à l’abonné(e) prorata temporis. Par causes de santé ou professionnelles il est fait référence à un empêchement définitif pour l’abonné(e) de bénéficier des services du Club. Le Club accepte la résiliation anticipée du Contrat en cas de déménagement ou de mutation uniquement dans le cas où il n’y aurait pas de Club FITNESS PARK dans un rayon de 15 kilomètres du lieu du déménagement.

15.         SUSPENSION DE L’ABONNEMENT

Pour toute cause d’empêchement non définitif (supérieur à 1 mois) liée à la santé de l’abonné(e), une grossesse ou à des raisons professionnelles (n’incluant pas les congés annuels), ne relevant pas des cas précités, l’abonné(e) bénéficiera d’une suspension automatique de son abonnement pendant le temps de l’empêchement sous présentation des pièces justificatives et de la remise de sa carte d’accès physique à l’accueil du Club, lequel Club conservera la carte physique ou digitale pendant toute la durée de l’empêchement. L’abonne- ment se poursuivra lorsque l’empêchement aura pris fin, et la Période Incompressible ne sera pas réduite de la durée de l’empêchement. La période de suspension prendra effet à partir de la date de présentation des pièces justificatives et de la remise de sa carte d’accès physique ou digitale à l’accueil au Club. Aucune demande de suspension rétroactive ne sera acceptée par le Club. En cas de fermeture administrative ou d’empêchement du Club, l’abonné(e) pourra voir son abonnement suspendu automatiquement pendant ladite période de fermeture ou d’empêchement du Club. L’abonnement se poursuivra lorsque l’empêchement ou la fermeture administrative aura pris fin.

16.         MÉDIATION DES LITIGES

En cas de litige avec son Club, l’abonné(e) a la possibilité d’utiliser les services d’un médiateur gratuitement à condition d’avoir tenté, au préalable, de résoudre son litige directement auprès du Club concerné par une réclamation écrite adressée en recommandé avec accusé de réception contenant l’objet, la description, et les justificatifs de sa réclamation. La saisine du médiateur ne sera possible qu’un mois après réception par le Club du courrier envoyé en recommandé avec accusé de réception et à défaut d’accord amiable intervenu entre l’abonné(e) et son Club. L’abonné(e) peut saisir le médiateur à l’adresse suivante : Médiation de la consommation AME, 197 Boulevard Saint Germain, 75007 Paris ou via le site Internet : www.mediationconso-ame.com (secteur « Activités et manifestations sportives »). En tant qu’entrepreneur indépendant, le Club licencié de marque est libre de faire appel à un autre médiateur. Si tel est le cas, les coordonnées seront précisées dans les conditions particulières du Club soumises à l’accord préalable de l’Abonné(e).

17.         PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

L’Abonné(e) se voit remettre, préalablement à la signature de son abonnement, la Politique de Protection de ses Données Personnelles, qui expose les modalités et caractéristiques des traitements de ses données mis en œuvre par le Club ou par Fitness Park Group/. FITNESS PARK DEVELOPMENT et informe l’abonné(e) sur les droits qui lui sont conférés. La présente Politique s’applique indifféremment aux données collectées par le Club, ou par Fitness Park Group/FITNESS PARK DEVELOPMENT par le biais du Site ou ses applications, par le biais des abonnements « papier ». Le traitement informatique du dossier de l’abonné(e) dans le cadre de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée en 2004 et du règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 applicable à compter du 25 mai 2018, lui ouvre notamment un droit d’accès, de rectification, et d’opposition aux données de son dossier. Pour user de cette faculté, l’abonné(e) doit s’adresser au service clientèle du Club ou par courriel à l’adresse suivante : dpo@fitnesspark-group.com, en précisant sa référence client. L’abonné peut également introduire une réclamation auprès des autorités de contrôle et notamment de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes).

18.         CONTRÔLE, SURVEILLANCE

Le Club est placé sous vidéosurveillance 24h/24 et 7j/7. Ces données sont placées sous la loi de la protection des données personnelles et archivées durant 30 jours maximum. Elles sont ensuite automatiquement effacées par le système de gestion informatique (loi Informatique et Liberté du 6 janv. 78 modifiée en 2004 et règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 applicable à compter du 25 mai 2018).

19.         DISPOSITIF BLOCTEL

L’abonné(e), qui ne souhaite pas faire l’objet d’un démarchage téléphonique, déclare être informé(e) du droit de s’inscrire sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique, prévu à l’article L.223-1 du Code de la consommation, sur le site Internet www.bloctel gouv.fr ou par courrier adressé à Société Opposetel, Service Bloctel – 6, rue Nicolas Siret – 10 000 Troyes. Toute personne inscrite sur cette liste ne pourra être démarchée téléphoniquement, sauf en cas de relations contractuelles préexistantes ou lorsque la personne concernée en aura fait expressément la demande, pendant une période librement fixée par elle ou à défaut, dans un délai de 3 mois à compter de la date de sa demande. Cette inscription est gratuite et valable trois ans à compter de la confirmation de son inscription sur ladite liste